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Fonds Justice alternative du KRTB

Fonds Justice alternative du KRTB

Fonds : F0147
Année : 1985 - 2014
Documents textuels

Description

1,20 m de documents textuels.

  • Donateur :
  • Emplacement :
  • Nombre de boîte(s) 7
  • Nombre de photo(s) : 0

Notes

Source du titre composé propre :

Le nom du fonds correspond à celui de son créateur.

Source immédiate d’acquisition :

Ce fonds a été versé au Centre d’archives de la région de Rivière-du-Loup par Mme Marguerite Pratte, directrice de Justice alternative du KRTB, le 23 février 2015.

Langue des documents :

Français.

Restrictions :

Il y a restriction à la consultation pour les procès-verbaux du conseil d’administration, les dossiers de ressources humaines et pour certains documents compilés pour fins de statistiques (ces derniers contiennent des renseignements nominatifs et personnels).

Instrument(s) de recherche :

Une liste des dossiers peut être consultée.

Versements complémentaires :

D’autres versements sont attendus.

Bordereau détaillé - PDF
Recherche dans le catalogue

Histoire administrative :

Corporation privée sans but lucratif, Travaux communautaires jeunesse du KRT Inc. est un organisme orienteur mandaté pour l’application des travaux communautaires et compensatoires à l’égard des jeunes contrevenants. Légalement constituée depuis le 5 juin 1985, la corporation est gérée par un conseil d’administration composé de 5 membres et d’une employée permanente agissant sous le titre de coordonnatrice. Le financement provient de subvention annuelle du ministère de la Santé et des services sociaux.

Tel que décrit dans ses lettres patentes, la corporation a pour objectifs de constituer une banque d’organismes communautaires à but non lucratif susceptibles d’accueillir des jeunes de 12 à 18 ans, en leur offrant des tâches et une supervision permettant l’accomplissement de travaux communautaires ordonnés par le Tribunal de la Jeunesse ou proposés par la direction de la Protection de la jeunesse; recruter ces organismes dans chaque localité faisant partie du district judiciaire de Kamouraska; référer les jeunes qui font l’objet d’une mesure de travail communautaire à un organisme d’accueil dont les tâches offertes correspondent aux besoins et aptitudes du jeune; conserver un fichier central des organismes d’accueil ( en plus de publier et tenir à jour un annuaire et une carte géographique des organismes d’accueil); relancer périodiquement les organismes d’accueil et réviser la fiche d’inscription; enfin, organiser et animer des rencontres de formation et d’échange pour les superviseurs des organismes d’accueil.

Ainsi, au cours du mois de juin 1985, un comité provisoire est formé afin de procéder à la constitution de la corporation dans le but de répondre le plus rapidement possible aux demandes de travaux communautaires prévues par la Loi sur les jeunes contrevenants. Après avoir reçu sa première subvention au mois d’octobre 1985, les dirigeants de la corporation procèdent à l’embauche de trois personnes, soit deux représentants et une secrétaire à la pige. La priorité de l’organisme à ce moment là est de mettre sur pied une banque d’organismes collaborateurs issus du territoire du Kamouraska, Rivière-du-Loup et le Témiscouata. Entretemps, c’est le directeur provincial qui assure l’orientation et le suivi des jeunes auprès des organismes d’accueil. En 1986, l’organisme accueille ses premiers jeunes et assume le suivi de travaux communautaires auprès de 52 adolescents répartis sur le territoire du KRT. Dix ans plus tard (1996), la Corporation « Les Travaux communautaires jeunesse du K.R.T. Inc. » change sa dénomination sociale en celle de Justice alternative du KRTB. Sur une période de 20 ans (1985-2006), plus de 2 500 jeunes ont réalisé près de 80 000 heures de travail bénévole en plus de verser près de 30 000 $ en guise de réparation envers les victimes ou envers la communauté.

Portée et contenu :

Le fonds témoigne des actions et des réalisations d’un organisme servant d’intermédiaire entre le réseau judiciaire et les organismes collaborateurs du KRTB dans l’application des travaux communautaires et compensatoires prévu par la Loi sur les jeunes contrevenants. Il relate les décisions de ses administrateurs tout en présentant les orientations financières de l’organisation. Enfin, le fonds retrace les relations entretenues entre les dirigeants de Justice alternative du KRTB et ceux du Regroupement des organismes de Justice alternative du Québec.

Le fonds renferme les lettres patentes de l’organisme; les procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale annuelle; des rapports annuels; de la correspondance; des listes d’administrateurs; des guides, des plans d’action et des politiques; une étude sur la réalité des jeunes de Rivière-du-Loup; des bilans de programmes; des demandes de subvention (formulaire et correspondance) au ministère de la Santé et des Services sociaux; des livres de paie, des journaux comptables et des états financiers; des dossiers de ressources humaines; les règlements généraux; des ententes; des statistiques ; un album souvenir commémorant le 20e anniversaire de l’institution; des dossiers portant sur les évènements « Le Grand Rendez-vous 2004 » et « Rendez-vous avec la Justice 2009 »; un portrait des organismes communautaires œuvrant dans le domaine de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent publié par l’Agence de la santé et des services sociaux du BSL; des rapports annuels et des documents d’orientation du Centre jeunesse du Bas-Saint-Laurent; des comptes-rendus de rencontre et des statistiques du Comité régional de coordination et de suivi de l’entente-cadre OJA-CJBSL; enfin, la documentation relative au Regroupement des organismes de Justice alternative du Québec (ROJAQ) : Guides, manuels, album souvenir, rapports annuels, bilans, ...

F0147 Versement 2018

1985 - 2017. - 0,75 m de documents textuels.

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