Description
0,2 m de documents textuels.
- Donateur :
- Emplacement :
- Nombre de boîte(s) 1
- Nombre de photo(s) : 0
Notes
Source du titre composé propre :
Le nom du fonds correspond au contenu du fonds.
Source immédiate d’acquisition :
Ce fonds a été versé au Centre d’archives de la région de Rivière-du-Loup par la Société d’histoire et de généalogie de Rivière-du-Loup en septembre 1999.
Langue des documents :
Français.
Instrument(s) de recherche :
Une liste des pièces peut être consultée.
Bordereau détaillé - PDFRecherche dans le catalogue
Notice biographique :
Madame Louise Chénard travaille au Centre des services sociaux Ville-Marie, lorsqu’elle est congédiée en 1986, car elle ne parlait pas suffisamment la langue anglaise. Après avoir porté plainte devant la Commission de protection de la langue française en vertu de l’article 45 de la Charte de la langue française, elle doit porter plainte auprès du Bureau du commissaire général du travail. Le jugement dans la cause est rendu en 1990 par la Cour Supérieure qui rejette la requête du Centre des services sociaux Ville-Marie. Le 18 juillet 1990, madame Chénard recevait un montant de 18 000 $ pour dommages et intérêts.
Portée et contenu :
Ce fonds témoigne de l’histoire de madame Louise Chénard devant les tribunaux pour faire respecter ses droits. Il contient des documents concernant la plainte, les comparutions, les requêtes, le jugement et des articles de journaux.