Histoire administrative :

Le Programme développement des collectivités (PDC) du ministère de l’Emploi et de l’Immigration du Canada est un programme qui permet d’aider les collectivités, durement touchées par des licenciements massifs et aux prises avec un taux de chômage élevé, à déterminer, à concevoir et à mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour stimuler l’emploi et aider les travailleurs à s’adapter à l’économie de leur région. En somme, ce programme fédéral s’adresse aux collectivités en difficulté qui sont situées hors des grandes régions urbaines. Après de multiples consultations, le ministère choisit des collectivités et invite celles-ci à mettre sur pied un Comité local d’aide au développement des collectivités (CADC) qui est composé, en général, de représentants du monde des affaires. C’est dans ce contexte que le 13 novembre 1987, la région de Rivière-du-Loup est choisie pour mettre sur pied un CADC, dans le cadre du PDC. L’annonce officielle est faite le 22 février 1988 par le député de Kamouraska/Rivière-du-Loup André Plourde, au nom du ministre de l’Emploi et de l’Immigration Benoît Bouchard.

La toute première réunion du CADC se déroule le 23 mars 1988. Lors de cette rencontre, les membres du comité signent l’accord constituant le CADC de la MRC de Rivière-du-Loup. La mission de l’organisme concerne toutes les sphères reliées au développement de la collectivité. Son mandat consiste donc à évaluer les besoins et les opportunités de développement au niveau local. Ainsi, au printemps 1988, le comité dirige les activités menant à la réalisation d’un plan stratégique basé sur l’application des cinq options du PDC.

Le 16 mai 1988, toujours dans le cadre du PDC, le CADC forme un comité de travail en vue d’obtenir un Centre d’aide aux entreprises (CAE). Première option du Programme développement des collectivités, le CAE doit supporter le CADC dans son mandat de développement local. Suite à l’acceptation du dépôt du rapport de mise en place du CAE, un comité de six personnes est formé le 1er juin 1988 en vue de constituer un conseil d’administration provisoire. Leur mandat est de planifier les étapes de mise en marché du CAE pour ensuite les présenter au CADC et par conséquent, obtenir l’approbation ministérielle. En janvier 1989, le comité d’implantation du CAE de la MRC de Rivière-du-Loup présente au CADC un rapport justifiant la mise en place d’un Centre d’aide aux entreprises sur le territoire. Ce rapport, accepté par le CADC, pose les premiers jalons qui permettent la réalisation des objectifs de concertation et d’implication que se donnent le CAE. C’est le 16 mai 1989 que se tient l’assemblée générale de fondation du Centre d’aide aux entreprises.

Le CAE a pour objectif de consolider et de créer des emplois dans les entreprises de la collectivité. En somme, l’organisme aide au démarrage, à l’expansion, à l’acquisition et à la consolidation d’entreprises en plus de les supporter financièrement. Il y parvient en administrant un fonds d’investissement qui permet à celles-ci de réaliser leurs plans d’affaires. Cette aide financière peut prendre trois formes : prêt à terme, garanties d’emprunt (de prêt) et participation au capital action. Pour que son action soit efficace, le CAE doit planifier ses activités de façon à les inscrire dans le plan stratégique développé par la collectivité. En somme, le CAE est issu du CADC et agréé par lui. Toutefois, il s’en dégage afin de former une organisation autonome qui possède sa propre entité juridique et qui dessert exclusivement sa clientèle d’entreprises.

Organisme à but non lucratif, la CAE est composé d’un conseil d’administration de sept membres. Ceux- ci sont élus parmi les autres membres actifs de la corporation lors de l’assemblée générale annuelle. Le personnel du CAE se compose de deux employés : directeur général et secrétaire. En fait, ce qui distingue le CAE et le CADC, c’est que le premier consacre toutes ses énergies à approfondir les aspects spécifiques aux entreprises de la collectivité alors que le second doit analyser les autres aspects de développement de cette même collectivité en fonction des autres volets du PDC. C’est d’ailleurs en janvier 1989 que le CADC va retenir les quatre autres options du PDC : Encouragement à l’activité indépendante (EAI) qui permet d’aider les personnes à la recherche d’un emploi à devenir autonomes et à développer l’entrepreneurship local ; Fonds pour les initiatives communautaires (FIC) qui appuie les initiatives novatrices particulièrement valables; Formation qui répond aux besoins de développement des compétences des travailleurs ; Aide au déplacement et à la prospection qui appui la recherche d’emploi individuelle et collective en dehors de la MRC de Rivière-du-Loup lorsqu’il y a un surplus dans le domaine visé. Le 1er mai de la même année, le CADC reçoit officiellement son incorporation.

Les activités du CADC sont basées sur les neuf priorités ressorties des axes de développement de 1988. Les actions de l’organisme tournent autour de l’entrepreneuriat, la formation, l’animation du milieu, les jeunes, l’agriculture, la forêt et les cinq volets du Programme développement des collectivités. À l’été 1989, le CADC organise des rencontres de concertation avec les agents socio-économiques de la MRC. Puis, durant les premières années de la décennie 1990, le CADC s’implique activement dans des projets tels qu’Urgence rurale, Créateurs d’entreprises, Place aux jeunes, le Colloque jeunesse, la formation d’ouvriers agricoles, les Lundis des entreprises et les pépinières d’entreprises. En 1992, l’option EAI du PDC devient le programme Aide au travail indépendant (ATI). Le CADC et le CAE deviennent associés, avec le Centre d’emploi Canada (CEC), dans la livraison de la composante de ce programme. L’objectif de ce partenariat est de maximiser les probabilités de succès des participants ATI par une utilisation optimale des ressources.

En 1993, des rumeurs planent au sujet de la fusion possible entre le CADC et le CAE. Celles-ci se concrétisent lorsque Emploi et Immigration Canada fait part aux CADC et aux CAE que le processus pour une intégration des deux organismes est enclenché. Dorénavant, une seule entente est signée entre les deux organismes représentant la collectivité (CAE et CADC) et le ministère (EIC). Qui plus est, la fusion a pour conséquence la mise en place d’une même structure de conseil d’administration tout en respectant les deux missions des organismes. Par conséquent, le milieu doit se pencher sur ce dossier afin de présenter une demande au Ministère, selon un échéancier possible de 18 mois.

En décembre 1993, le CADC et le CAE de la MRC de Rivière-du-Loup préparent leur bilan en vue de renouveler l’entente avec le gouvernement fédéral. Entretemps, au niveau provincial, un comité de fonctionnaires fédéraux et de représentants de la Conférence des CADC et de l’Association des CAE est créé afin de travailler sur le projet de regroupement CAE et CADC. Sur le plan régional, un comité provisoire est formé en avril 1994 dans le but d’analyser et de mettre sur pied la nouvelle structure proposée. Ce comité est composé à part égale d’administrateurs du CAE et du CADC et ceux-ci sont choisis parmi les conseils d’administration des deux corporations. Ce comité se réunit à sept reprises afin d’élaborer la nouvelle structure, les règlements généraux, l’organigramme ainsi que la définition des postes de direction générale et de responsable du comité d’investissement. Le 27 septembre 1994, les deux conseils d’administration se réunissent pour adopter et recommander au comité provisoire de la Société d’aide au développement des collectivités (SADC) les différentes démarches de mise sur pied de la nouvelle organisation en plus de nommer les membres du comité provisoire. Une assemblée générale se tient le 17 novembre 1994 dans le but d’autoriser le CAE à procéder à la fusion avec le CADC pour former le SADC de la MRC de Rivière-du-Loup, tel que requis par le ministère du Développement des ressources humaines du Canada duquel dépendent les deux organismes. C’est lors de cette rencontre que le projet d’accord qui énonce les modalités de la fusion est approuvé. Enfin, l’assemblée générale de fondation de la SADC de la MRC de Rivière-du-Loup se déroule le 22 novembre de la même année.

La nouvelle structure de la SADC, résultat de la fusion du CAE et du CADC, prévoit la tenue d’une assemblée générale annuelle des membres ainsi que la mise sur pied d’un conseil d’administration formé de 15 personnes et de deux comités, soit le comité exécutif et le comité d’investissement. L’assemblée générale des membres constitue la première autorité qui délègue ses responsabilités au conseil d’administration. Ce dernier a la responsabilité d’élaborer des stratégies de développement et d’intervention adaptées aux besoins du milieu. En regard du comité d’investissement, le conseil d’administration est chargé de définir la stratégie globale d’investissement. Le Comité d’investissement possède le pouvoir de décider des investissements de la corporation et ses décisions sont exécutoires. En revanche, le conseil d’administration et le comité exécutif doivent être informés du secteur d’investissement, du montant et des modalités de l’assistance financière. La SADC est un organisme sans but lucratif représentant l’ensemble du territoire et des secteurs économiques de la MRC. Dans une perspective de développement local durable, sa mission, tout en respectant celles de ses prédécesseurs (CAE et CADC), consiste à aider les collectivités à prendre en main l’avenir de leur milieu. Cette mission se concrétise donc par une implication de l’organisme dans les activités favorisant la concertation, le partenariat et l’émergence de projets dans les collectivités ainsi que par un support au démarrage et développement des entreprises par des services techniques et financiers.

Pour concrétiser sa mission, la SADC est très active au niveau de l’entrepreneuriat. En effet, dès 1994- 1995, en plus de soutenir le démarrage d’entreprises par son support financier et technique, celle-ci stimule le développement de la transformation agro-alimentaire, organise les Lundis d’entreprises, coordonne le programme ATI et développe le guichet d’idées. Sur le plan du développement local, la SADC organise les animations en développement local pour cinq municipalités, les Mardis de l’agriculture, le projet de mise en valeur de la tourbe et Place aux jeunes. En plus d’apporter un suivi au colloque jeunesse, l’organisme essaie également de mettre en valeur les activités et les attraits de la MRC. Qui plus est, la corporation fait un suivi de sa planification stratégique en dressant un bilan des réalisations depuis l’adoption du plan. En 1997, la SADC implante dans la région le programme « Expérience jeunesse ». En accord avec sa mission, la SADC est promoteur de ce programme fédéral, issu de Développement Ressources Humaines Canada (DRHC), pour les régions de Rivière-du-Loup et les Basques de 1997 à 2003. Tout en favorisant la création d’emplois dans différentes entreprises de la région, ce programme permet l’intégration au marché du travail de jeunes diplômés universitaire, collégial ou secondaire professionnel afin que ceux-ci acquiert des compétences professionnelles et personnelles. De plus, « Expérience jeunesse », devenu « Jeunes stagiaires Canada » en 1999, a pour objectif de contrer l’exode des jeunes par la création d’un réseau de contacts. En travaillant sur des moyens pour que les jeunes aient leur place dans le milieu, la SADC développe l’aspect emploi et entrepreneurship par le biais de « Expérience jeunesse/Jeunes stagiaires Canada ».

À la fin des années 1990, la SADC développe deux nouveaux types d’aide aux entreprises. En plus du Fonds d’investissement qui aide les entreprises en démarrage ou existantes depuis 1989, l’année 1997 marque le début du programme « Entreprises rurales ». Ce programme, s’adressant aux municipalités de moins de 10 000 habitants, vise le développement en milieu rural d’activités auparavant associées au milieu urbain, comme par exemple les nouvelles technologies et les nouvelles possibilités de production. La SADC est mandatée, comme d’autres SADC de l’Est du Québec, pour faire la promotion et la diffusion de ce programme d’aide aux entreprises. La corporation offre un support technique au montage des différents dossiers et les acheminent, par la suite, au Bureau fédéral de développement régional (Québec). De plus, on assiste en 1998 à la mise en place du programme « Stratégie jeunesse ». Ce tout nouveau type d’aide aux entreprises offre un soutien technique et financier aux jeunes entrepreneurs de 18 à 35 ans. Ceux-ci peuvent donc bénéficier d’un prêt personnel pouvant aller jusqu’à 15 000 $.

Au cours des années 2000, la SADC continue de mettre en branle des projets de développement. En effet, la corporation est l’initiatrice du projet « Mon village, ma fierté! » qui consiste à faire connaître les attraits et les projets de développement des municipalités rurales de la MRC en plus de susciter un sentiment d’appartenance de la part de la population de ces municipalités. La SADC est aussi partenaire et promoteur des centres d’accès communautaires à Internet. Ce projet permet aux gens de s’initier à l’utilisation d’un ordinateur, d’Internet ou de différents logiciels. En 2002, la mise sur pied du Camp JE par la SADC de la MRC de Rivière-du-Loup, en compagnie d’autres SADC du Bas-Saint-Laurent et de Chaudière-Appalaches, permet aux jeunes, âgés de 13 à 17 ans, d’apprendre à créer une entreprise. De plus, la SADC de la MRC de Rivière-du-Loup est mandatée par les autres SADC du territoire du Bas- Saint-Laurent pour la mise en oeuvre du projet Internet haute vitesse/KRTB. Déposé en novembre 2003, ce projet vise à déployer des services Internet à haute vitesse sur tout le territoire du KRTB. Ainsi, grâce à ses interventions, la SADC peut assurer la mise en place d’un climat favorable aux initiatives de développement, tout en apportant un appui et un suivi aux projets qui émergent des collectivités.

Portée et contenu :

Le fonds témoigne de la création, du fonctionnement et des réalisations du Comité d’aide au développement des collectivités (CADC) et du Centre d’aide aux entreprises (CAE), deux organismes liés étroitement au développement des collectivités. Par conséquent, il retrace le cheminement de la fusion des deux corporations afin de former, en 1994, la Société d’aide au développement des collectivités de la MRC de Rivière-du-Loup (SADC). Par la même occasion, le fonds renseigne sur l’implication de la nouvelle corporation dans la concertation et l’émergence de projets dans les collectivités, ainsi que sur l’aide apporté aux entreprises locales, dans le but de favoriser le développement socio-économique de la région de Rivière-du-Loup. Le fonds contient de la documentation renseignant sur la mise en place du Comité d’aide au développement des collectivités et du Centre d’aide aux entreprises : communiqué de presse annonçant la mise sur pied du Comité d’aide au développement des collectivités, accord entre le Ministère de l’Emploi et de l’Immigration et le CADC de la MRC de Rivière-du-Loup, contrat d’engagement du président du CADC, rapport du comité de mise en place du CAE au CADC et rapport de planification préparé par le comité d’implantation du CAE. Le fonds contient aussi les lettres patentes, les règlements généraux, les contrats, les procès-verbaux du conseil d’administration, du comité exécutif et du comité d’investissement, ainsi que les documents financiers du CADC, du CAE et de la SADC. Qui plus est, le fonds comprend les documents relatant le regroupement CAE/CADC : correspondance, budget, échéancier, plan d’actions, organigramme, procès-verbaux du comité de regroupement et l’acte d’accord du regroupement. Enfin, le fonds d’archives comprend les documents qui concernent le programme «Expérience jeunesse/Jeunes stagiaires Canada» : demandes de projet et de financement, accords, bilans, rapports (mensuel et final), budgets, communiqués de presse, coupures de presse et affiches.